“Stop Online Piracy Act” et “Protect IP Act”… Deux expressions qui ne vous disent peut-être rien mais qui risquent de changer beaucoup de choses. Ce sont deux projets de lois américains, qui visent à lutter contre le téléchargement illégal en censurant le web et seront discutés à partir du 19 janvier au Congrès américain.

 Motivés et soutenus par les industries musicale et cinématographique aux États-Unis pour tenter de stopper le piratage, ces projets de loi sont conçus pour permettre aux ayants droits de prendre une grande variété d’actions contre des sites qui portent atteinte à leurs droits d’auteur.

Mais le spectre couvert par ces textes est extrêmement large et laisserait la possibilité à une entreprise de paralyser de manière efficace n’importe quel site internet dans le monde pour une violation aussi infime que la reproduction de son logo sans autorisation.

Et le comble, c’est que ce dispositif légal peut être activé par un simple dépôt de plainte de l’entreprise contre le site. Pas de jugement, pas de demande de preuve, pas d’audience du tribunal.